Programme PACME pour la formation des employés

Nous avons obtenu ces informations du Centre des Services aux entreprises – Secteur du soutien à la gestion à Montréal.

Les informations les plus importantes à connaître en temps qu’employeur au Québec : 

  • Il faut être actuellement admissible à un programme de subvention salariale du Gouvernement fédéral
  • Il faut savoir pour combien d’employés et à quel taux (10% ou 75%). Le Programme PACME est complémentaire au programme de subvention salariale du Gouvernement fédéral. 
  • Toutes les ententes du PACME doivent se terminer au plus tard le 30 septembre 2020.

PACME : deux grands types de projets peuvent être déposés :

1)       Projets de formation :

Il faut fournir des informations au dossier qui vont être analysées pour obtenir une subvention d’un projet :

Une demande de subvention (vous pouvez combiner toutes vos formations) afin d’expliquer le contexte, le besoin de formation, les objectifs, les conséquences sur l’entreprise si on ne fait pas la formation, bref élaborer un petit argumentaire pour justifier le besoin de formation – si l’information se retrouve dans l’offre de service écrivez « voir offre de service »

Pour chacune des formations:

  • Offre de service du formateur externe (incluant plan de formation) ou preuve d’inscription à un cours en ligne ou à une institution d’enseignement (joindre un descriptif du cours) ou un plan de formation si formation interne – 
  • Grille de calculs- Infos participants et formateurs : Nom, prénom, titre du poste, salaire horaire, nombre d’heures qui sont prévues pour les participants et formateurs. Une grille par formation.
  • Un document écrit précisant le pourcentage reçu par le gouvernement fédéral.

Pour obtenir les remboursements : 

Une preuve d’inscription ou de participation ou registres de présence, la liste de paie qui confirme que les salaires ont été versés, les factures des formateurs et frais de formation admissibles. Pour le remboursement des salaires, l’entreprise doit fournir un document écrit précisant le pourcentage qu’elle reçoit du Fédéral.

Les formations dispensées en ligne ou à distance sont encouragées

2)       Gestion des ressources humaines

Documentation nécessaire à envoyer : offre de service du consultant

  • Diagnostic de la fonction ressources humaines, et s’il y a lieu des autres fonctions.
  • Mandats de consultation en GRH (ex. : communication organisationnelle, politique de télétravail, mobilisation des employés, planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités).
  • Coaching- Développement des habiletés de gestion.

Remboursement pouvant atteindre 100 % des dépenses de formation, des frais afférents et des frais liés aux activités de gestion en ressources humaines, selon les barèmes applicables (ex. : honoraires professionnels maximum à 150$/hre).

Moyens de diffusion de la formation admissibles : 

  • Formation en ligne (synchrone ou asynchrone)
  • Formation à distance.
  • Formation en présentiel.

Activités admissibles au programme PACME

Développement des compétences

  • Formation de base.
  • Francisation.
  • Formation sur les compétences numériques.
  • Formation continue en lien avec les activités de l’entreprise, qu’elle soit en lien ou non directement avec le poste occupé par le travailleur formé.
  • Formation préconisée par les ordres professionnels.
  • Formation obligatoire liée à une loi, obligation ou règlement.
  • Formation rendue nécessaire en vue de la reprise des activités de l’entreprise.
  • Formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée au COVID 19 qui permettent de maintenir ou diversifier les activités de l’entreprise.
  • Formation permettant la requalification des travailleurs.

Dépenses admissibles et barèmes

Taux de remboursement

  • Ce programme sera jumelé et complémentaire à toutes les autres mesures annoncées du gouvernement fédéral ou provincial pendant la période visée.
  • Remboursement des dépenses admissibles des projets de formations des entreprises :
    • 100 % des dépenses de 100 000 $ et moins;
    • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

Dépenses admissibles dans le cadre du programme

Remboursement des salaires pouvant atteindre :

  • 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximum admissible de 25 $/heure) si l’entreprise reçoit la Subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;
  • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation si l’entreprise reçoit la Subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;
  • 100 % des salaires des travailleurs en formation si l’entreprise ne reçoit aucune une subvention salariale du gouvernement fédéral.

Voici ce qu’Emploi-Québec s’attend à avoir comme information dans une offre de services :

  1. Mandat : 
  2. Contexte
  3. Méthodologie
  4. Étapes et livrables (résultats attendus)
  5. Échéanciers
  6. Synthèse/Tableau avec les étapes, livrables, échéanciers, coûts par étape, coût total et durée du mandat.
  7. Responsabilités de l’entreprise et responsabilités du consultant / firme
  8. Conditions générales ou autres conditions s’il y a lieu

Document à envoyer pour déposer une demande : il se peut que les formulaires soient modifiés sans préavis par le gouvernement. On peut vous les fournir à la demande, pré-rempli avec notre offre de service et votre plan de formation personnalisé.   

Informations concernant le consultant :

  • Nom du consultant  
  • Numéro de téléphone
  • Adresse
  • Courriel
  • Nom de l’entreprise du consultant et son NEQ

Prêts à passer à la formation ? Contactez-nous !

On est disponible par courriel et par téléphone pour une prise de besoin préliminaire. Le but est de bien comprendre vos besoins et d’y répondre au mieux. Voici le processus :

  • Prise de besoin et qualification.
  • Mise en place d’un plan de formation personnalisé et assistance pour remplir le plan de cours à soumettre au gouvernement.
  • On s’entend sur les dates et les étudiants.
  • On lance la formation.
  • Après cela, vos employés repartent avec un guide, une liste de contrôle et les supports de formation.
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